Avertissement juridique
Ce document est fourni à titre indicatif pour la rédaction d’une lettre de résiliation d’une mutuelle santé couvrant la CMU. Il ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de le faire examiner par un professionnel du droit ou un conseiller en assurance afin de garantir la conformité avec la réglementation en vigueur. La responsabilité de son utilisation incombe entièrement à l’utilisateur.
Ce modèle de lettre de résiliation est fourni à titre indicatif. Adaptez-la à votre situation et aux exigences légales en vigueur.
Modèle de Lettre de Résiliation Mutuelle pour la CMU
Informations du titulaire :
Nom et prénom : [Votre Nom et Prénom]
Numéro de dossier : [Numéro de dossier]
Adresse : [Votre adresse complète]
La CMU (Couverture Maladie Universelle)
Objet :
Résiliation de la couverture CMU à compter de [Date souhaitée]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous informer de ma décision de résilier ma couverture universelle maladie (CMU) dont je bénéficie sous le numéro de dossier [Numéro de dossier], à compter du [date effective de résiliation].
Conformément aux modalités prévues, cette résiliation est effectuée selon les conditions spécifiées dans mon contrat. Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette demande et de m’envoyer une confirmation une fois la résiliation effective.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du titulaire