Avis important
La présente communication concerne une demande de transfert de couverture santé complémentaire. Veuillez prendre connaissance des démarches nécessaires pour assurer une transition fluide de votre contrat. La responsabilité de la conformité de votre demande revient à l’utilisateur, qui doit vérifier que toutes les informations fournies respectent la réglementation en vigueur.
Ce document est un modèle et doit être adapté à votre situation spécifique. Il s’agit d’une proposition pour une lettre de demande de portabilité mutuelle.
Modèle de Lettre de Demande de Portabilité Mutuelle
Parties concernées :
Demandeur : [Nom et prénom du demandeur]
Numéro de contrat : [Numéro de contrat ou référence]
Adresse : [Adresse complète du demandeur]
Organisme actuel : [Nom de l’organisme actuel]
Adresse : [Adresse de l’organisme actuel]
Objet :
Demande de portabilité de la mutuelle santé conformément aux dispositions du Code de la mutualité.
Motifs de la demande :
Je souhaite transférer ma couverture santé auprès de votre organisme, en respectant la période de préavis et les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Coordonnées bancaires et autres informations nécessaires :
Banque : [Nom de la banque]
IBAN : [Numéro IBAN]
BIC/SWIFT : [Code BIC/SWIFT]
Engagement du demandeur :
Je m’engage à fournir tous les justificatifs nécessaires pour l’étude de ma demande et à respecter les conditions convenues pour la portabilité.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du demandeur