Modèle Lettre Demande De Dégrèvement Impôts

Avis important concernant votre demande

Ce document est destiné à vous assister dans la rédaction de votre requête pour obtenir un dégrèvement fiscal. Il ne remplaçe pas l’avis d’un professionnel ou d’un conseiller en fiscalité. L’utilisation de cette lettre relève de votre responsabilité et doit respecter la réglementation en vigueur.

Ce modèle est fourni à titre indicatif pour vous aider dans la rédaction de votre demande de dégrèvement d’impôts. Adaptez-le en fonction de votre situation et des spécificités légales.

Modèle de lettre de demande de dégrèvement des impôts

Informations du demandeur :

Nom : [Votre nom et prénom]
Adresse : [Votre adresse complète]
Numéro fiscal : [Votre numéro fiscal]
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
Adresse email : [Votre email]

Destinataire :

Service des Impôts des Particuliers
[Adresse du centre des impôts]
Code postal, Ville

Sujet :

Demande de dégrèvement concernant l’imposition pour l’année [année]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de solliciter un dégrèvement sur le montant de mes impôts pour l’année [année], en vertu des éléments et justificatifs que je vous présente ci-dessous.

Motifs de la demande :

[Expliquer brièvement la raison, par exemple : difficulté financière, erreur dans l’évaluation, changement de situation, etc.]

Pièces justificatives :

• [Liste des documents justificatifs, par exemple : attestations, justificatifs de revenus, etc.]

En conséquence, je sollicite la bienveillance de votre service afin d’étudier ma demande et, le cas échéant, d’accorder le dégrèvement sollicité.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Fait à [Ville], le [Date]