Résiliation Infra-Annuelle Mutuelle Modèle

Avertissement Important

Ce document est fourni à titre informatif pour la procédure de résiliation d’une mutuelle santé à échéance intermédiaire. Il ne constitue pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou votre assureur pour s’assurer de la conformité des démarches. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier qu’il correspond aux règles en vigueur.

Ce document est un modèle de lettre de résiliation infra-annuelle pour une mutuelle. Veuillez l’adapter en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales.

Modèle de Résiliation Infra-Annuelle de Mutuelle

Parties concernées :

Assureur : [Nom de la mutuelle ou société d’assurance]
Titulaire du contrat : [Nom et prénom]
Numéro du contrat : [Numéro de contrat]

Objet :

Résiliation de la contrate d’assurance santé conformément à la période d’application infra-annuelle.

Motifs de la résiliation :

[Optionnel : préciser les motifs si souhaité, sinon laisser vide ou indiquer « conformément à la clause de résiliation infra-annuelle ».]

Modalités de résiliation :

La présente résiliation prend effet à compter du [date], conformément aux dispositions prévues dans le contrat. La notification est envoyée dans le respect des délais légaux.

Informations complémentaires :

En vertu de l’article [X] du contrat, cette résiliation intervient dans le cadre de la période infra-annuelle. Toute correspondance ou justificatif peut être adressé à l’adresse suivante : [Adresse de l’assureur ou du service client].

Fait à [Ville], le [Date]