Reconnaissance de fin de contrat d’assurance
Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace pas une démarche personnalisée auprès de votre assurance ou d’un professionnel du droit. Il est recommandé de consulter un expert pour s’assurer de la conformité de votre démarche de résiliation, conformément à la réglementation en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier son adéquation à sa situation spécifique.
Ce modèle de lettre est fourni à titre indicatif. Adaptez-le à votre situation spécifique et aux exigences légales en vigueur.
Lettre de Résiliation de l’Assurance Auto
Parties concernées :
Assureur : [Nom de la compagnie d’assurance]
Adresse : [Adresse de l’assureur]
Numéro de contrat : [Numéro de contrat]
Souscripteur : [Nom et prénom]
Adresse : [Votre adresse complète]
Objet :
Résiliation du contrat d’assurance auto référencé ci-dessus, à compter de la date souhaitée.
Motifs de la résiliation (optionnel) :
[Indiquer si nécessaire, par exemple : changement de situation, délai de préavis, etc.]
Demande :
Je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat d’assurance auto à partir du [date souhaitée], en respectant le délai de préavis réglementaire.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du souscripteur