Modèle De Bail À Soi-Même

Avertissement légal

Ce document est destiné à servir de guide pour la rédaction autonome d’un contrat de location résidentielle. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit. L’utilisation de ce modèle implique que l’utilisateur vérifie sa conformité avec la réglementation locale et consulte un spécialiste si nécessaire.

Ce document est un exemple type de Modèle de Bail à Soi-Même, destiné à vous guider. Veuillez l’adapter selon votre situation et respecter les exigences légales en vigueur.

Modèle de Bail à Soi-Même

Parties au contrat :

Bailleur : [Votre Nom et Prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Votre Adresse Complète]

Locataire : [Votre Nom et Prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Adresse du locataire ou vous-même si cohérent]

Description du logement :

Adresse du logement : [Adresse complète du bien loué]
Type de logement : [Appartement, Maison, Studio, etc.]
Surface habitable : [Surface en m²]
Caractéristiques particulières : [Équipements, étage, etc.]

Durée du bail et modalités :

Début du contrat : [Date]
Fin du contrat : [Date]
Loyer mensuel : [Montant en €] , payable le [Date de paiement] ;
Dépôt de garantie : [Montant en €] ou mention « Aucun » si non applicable]

Usage du logement :

Le logement est destiné à un usage d’habitation principale exclusivement. La sous-location est interdite sauf accord écrit préalable.

Entretien et réparations :

Le locataire s’engage à maintenir le logement en bon état, à signaler toute dégradation et à respecter le règlement intérieur. Les réparations locatives sont à sa charge sauf celles relevant de la vétusté.

État des lieux :

Un état des lieux sera réalisé à l’entrée et à la sortie du logement. Toute dégradation devra être réparée à la charge du locataire.

Loi applicable et juridiction :

Ce contrat est régi par la législation en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de [Ville], sous réserve des dispositions légales.

Fait à [Ville], le [Date]