Avis de conformité
Ce document atteste que les dossiers financiers présentés respectent les normes en vigueur. Il ne remplace pas une certification officielle ou un avis d’un expert-comptable agréé. La responsabilité de son utilisation incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier la conformité aux réglementations applicables.
Ce document est un modèle destiné à vous aider à rédiger une attestation de conformité des documents comptables. Adaptez les mentions en fonction de votre contexte spécifique.
Attestation de Conformité des Documents Comptables
Parties concernées :
Émetteur : [Nom et prénom ou raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro d’identification (SIREN/SIRET, RCS, etc.) : [____]
Destinataire : [Nom et prénom ou raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro d’identification (SIREN/SIRET, RCS, etc.) : [____]
Objet de l’attestation :
La présente attestation vise à confirmer que les documents comptables transmis par le bénéficiaire sont conformes aux normes et réglementations en vigueur, et qu’ils ont été vérifiés par nos soins.
Détails de la vérification :
La vérification porte notamment sur la cohérence, l’exactitude et la conformité des documents comptables, tels que les livres, tableaux, factures et autres pièces justificatives.
Attestation :
Nous attestons par la présente que les documents comptables fournis par [Nom du bénéficiaire] couvrent la période du [Date de début] au [Date de fin], et qu’ils ont été vérifiés conformément aux procédures internes.
Engagement :
Le bénéficiaire s’engage à maintenir la conformité de ses documents comptables et à nous fournir toute documentation supplémentaire si nécessaire.
Clause de droit applicable :
La présente attestation est régie par le droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature de l’Émetteur
Signature du Représentant Autorisé