Modèle Relevé De Forclusion

Avertissement Juridique

Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire examiner cette information par un professionnel du droit spécialisé en procédures de recouvrement ou en droit des insolvabilités. La responsabilité de son utilisation incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un modèle de Relevé de Forclusion. Adaptez les données en fonction de votre situation et conformez-vous aux exigences légales en vigueur.

Modèle de Relevé de Forclusion

Parties concernées :

Créancier : [Nom et prénom ou Denomination sociale]
N° d’identification (SIREN/SIRET ou RC) : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Débiteur : [Nom et prénom ou Raison sociale]
N° d’identification (SIREN/SIRET ou RC) : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet du document :

Relevé de forclusion concernant la dette n° [____], relative à [description succincte de la créance ou de l’obligation].

Montant et date limite :

Montant en principal : [____] EUR
Intérêts : [____] EUR
Total : [____] EUR
Date d’échéance : [Date]

Observations et conditions :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, ce relevé indique la situation de la dette à la date du [date]. Toute contestation ou demande de mise en cause doit être formulée dans les délais légaux.

Fait à [Ville], le [Date]