Modèle Lettre Résiliation Assurance Auto Suite Décès

Note importante

Ce modèle de lettre est conçu pour aider à la résiliation d’une assurance automobile à la suite d’un décès. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier le contenu par un professionnel du droit pour s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur. La responsabilité de son utilisation incombe entièrement à l’expéditeur.

Ce document est un modèle de lettre de résiliation d’assurance auto suite à un décès. Veuillez l’adapter en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales.

Modèle de Lettre de Résiliation de l’Assurance Auto suite à Décès

Parties concernées :

Assuré : [Nom et prénom du défunt]
Numéro de contrat : [Numéro de contrat]
Adresse du domicile : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Bénéficiaire en cas de décès : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet :

Résiliation de l’assurance auto souscrite par le défunt suite à son décès.

Motif :

Décès de l’assuré le [date du décès]. Ce courrier a pour but de notifier la fin du contrat d’assurance à compter de cette date.

Demande :

Je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation du contrat d’assurance auto mentionné ci-dessus, conformément aux dispositions en vigueur, et de m’adresser la confirmation de la résiliation.

Informations complémentaires :

Pièces justificatives jointes : copie de l’acte de décès, copie du contrat d’assurance, etc.

Fait à [Lieu], le [Date]