Avis de responsabilité professionnelle
Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace pas un avis professionnel personnalisé. Il est recommandé de consulter un expert-comptable qualifié ou un commissaire aux comptes pour toute validation officielle. L’usage de ce contenu engage la responsabilité de l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce modèle d’attestation par un Commissaire aux Comptes est fourni à titre indicatif. Adaptez-le selon votre situation et les exigences légales applicables.
Modèle d’Attestation par le Commissaire aux Comptes
Parties concernées :
Nom du Commissaire aux Comptes : [Nom et prénom]
Numéro d’inscription à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes : [Numéro]
Adresse professionnelle : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Entreprise auditée : [Nom de l’entreprise]
Siège social : [Adresse complète]
Représentée par : [Nom et fonction]
Objet de l’attestation :
Le présent document constitue une attestation fournie par le Commissaire aux Comptes conformément à ses obligations légales et réglementaires, attestant de [description précise de l’objet, par ex : la sincérité des comptes, la conformité des états financiers, la vérification d’un aspect spécifique].
Constatations :
Après avoir réalisé les diligences d’audit conformément aux normes en vigueur, j’atteste que [résumé des conclusions principales, par exemple : les comptes donnent une image fidèle de la situation financière, aucune irrégularité majeure n’a été relevée, etc.].
Responsabilités des parties :
Il appartient à la direction de l’entreprise de garantir la sincérité des informations communiquées, tandis que ma mission consiste à formuler une opinion basée sur les diligences effectuées.
Clause de non-responsabilité :
Cette attestation est délivrée à destination exclusive de [destinataire(s)] et ne peut être diffusée ou reproduite sans mon approbation écrite préalable.
Fait à [Lieu], le [Date]
Signature du Commissaire aux Comptes
Cachet ou tampon, si applicable
