Certificat officiel de distribution de dividendes
Ce document est délivré à titre informatif pour attester du versement de dividendes. Il ne remplace pas un acte officiel ou un extrait comptable. La conformité et l’exactitude des informations doivent être vérifiées auprès des services compétents ou d’un professionnel qualifié.
Ce document sert de modèle pour une attestation de versement de dividendes. Adaptez les informations à votre situation spécifique.
Modèle d’Attestation de Versement de Dividendes
Parties concernées :
Société : [Nom de la société]
SIREN/SIRET : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Actionnaire / Bénéficiaire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Détails du versement :
Montant des dividendes versés : [____] EUR
Date du versement : [____]
Mode de paiement : [Virement bancaire / Chèque / Autre]
Contexte et justification :
La présente attestation confirme que la société susmentionnée a effectué le versement de dividendes au bénéficiaire indiqué ci-dessus, conformément à la décision de l’assemblée générale en date du [Date]. Ce document est fourni à titre justificatif pour les démarches administratives, fiscales ou autres besoins légaux.
Mentions légales :
Cette attestation est rédigée pour servir et valoir ce que de droit. La société décline toute responsabilité en cas d’usage erroné ou malveillant du document.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du représentant de la société
Signature du bénéficiaire