Déclaration attestant du dépôt de fonds
Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier cette attestation par un professionnel du droit ou un expert-comptable. La responsabilité de l’utilisation de cette déclaration incombe exclusivement à l’utilisateur, qui doit assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce document est un modèle indicatif. Adaptez les contenus en fonction de votre situation et des obligations légales applicables.
Modèle d’Attestation de Dépôt de Capital
Parties concernées :
Société : [Nom de la société]
Forme juridique : [Forme juridique]
Capital social déposé : [Montant en €]
Siège social : [Adresse complète]
Déclaration attestée :
Par la présente, nous certifions que le capital social de la société susmentionnée a été déposé auprès de [Nom de la banque ou organisme dépositaire], conformément aux dispositions légales en vigueur, en date du [Date de dépôt].
Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature et cachet