Attestation Fiscale Service À La Personne

Mention officielle pour les services à la personne

Ce document est fourni à titre informatif pour l’éligibilité fiscale liée aux activités de services à la personne. Il ne remplace pas un avis fiscal personnalisé. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un expert en services à la personne pour une validation précise. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un modèle d’attestation fiscale pour le Service à la Personne. Adaptez-le à votre situation spécifique et aux exigences légales en vigueur.

Attestation Fiscale pour le Service à la Personne

Parties concernées :

Prestataire : [Nom et prénom / Raison sociale]
Numéro SIRET / SIREN : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Client : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description du service :

Prestation de services à la personne relevant des activités déclarées en tant qu’employeur ou prestataire, intégrée dans le cadre des dispositifs fiscaux en vigueur.

Période concernée :

Du [Date de début] au [Date de fin]

Montant total facturé :

[Montant en euros] EUR

Modalités de paiement :

Paiement effectué par le client selon les modalités convenues, donnant lieu à la déclaration fiscale correspondante.

Déclaration :

Je soussigné(e), [Nom et prénom du prestataire], déclare que les prestations mentionnées ci-dessus ont été réalisées conformément à la réglementation en vigueur et que le montant indiqué est exact à ma connaissance.

Fait à [Ville], le [Date]