Clause de don en vue d’un achat immobilier
Ce document de déclaration est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier cette démarche par un professionnel du droit ou un notaire spécialisé en transactions immobilières. La responsabilité de son utilisation incombe exclusivement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce document constitue un modèle type de lettre de donation d’argent pour achat immobilier. Il est recommandé de l’adapter à votre situation particulière et de consulter un professionnel pour valider sa conformité légale.
Lettre de Donation d’Argent pour Achat Immobilier
Donateur :
Nom et prénom : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Bénéficiaire (Donataire) : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet de la donation :
La présente donation porte sur la somme de [montant en chiffres] EUR ([montant en lettres] euros), destinée à financer l’achat d’un bien immobilier situé à [adresse du bien immobilier].
Modalités et conditions :
Le donateur déclare donner de son plein gré la somme susmentionnée au bénéficiaire, qui s’engage à l’utiliser exclusivement pour l’achat du bien immobilier mentionné ci-dessus. La présente donation est irrévocable.
Engagements du bénéficiaire :
Le bénéficiaire s’engage à utiliser cette somme conformément à l’objet précisé ci-dessus et à fournir tout justificatif relatif à l’achat immobilier à la demande du donateur.
Clauses diverses :
La présente lettre constitue l’intégralité de l’accord entre les parties. Toute modification devra faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Donateur
Signature du Bénéficiaire