Avertissement juridique
Ce document constitue une déclaration officielle de transfert de fonds entre particulier. Il doit être utilisé à titre indicatif et ne dispense pas de conseils juridiques personnalisés. La responsabilité de l’utilisateur reste engagée quant à la conformité avec la législation applicable en matière de dons et de fiscalité.
Ce modèle d’attestation de don d’argent est fourni à titre indicatif. Adaptez les informations selon votre situation et assurez-vous de respecter la législation en vigueur.
Modèle d’Attestation de Don d’Argent
Parties concernées :
Donateur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Bénéficiaire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Montant du don :
Montant : [______] EUR
Mode de paiement : [Virement bancaire / Chèque / Espèces / Autre]
Date du don :
Le présent don a été effectué le [Date], à [Heure].
Déclaration :
Je soussigné(e) [Nom et prénom du donateur], déclare avoir effectué un don d’argent d’un montant de [______] EUR à [Nom et prénom du bénéficiaire], dans le cadre d’un don volontaire, sans contrepartie ni contre-dons, en pleine connaissance de cause, et conformément à la législation en vigueur.
Engagement du donateur :
Je m’engage à respecter la présente déclaration et confirme que le montant donné provient de mes fonds personnels.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Donateur
Signature du Bénéficiaire