Modèle Attestation Provenance Des Fonds

Avis juridique

La déclaration concernant la origine des fonds est fournie à titre informatif uniquement et ne se substitue pas à un conseil légal personnalisé. Il est recommandé de faire examiner ce document par un professionnel du droit financier ou un conseiller en conformité. La responsabilité de l’utilisation de cette déclaration incombe exclusivement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez-le en fonction de votre situation et des exigences légales.

Modèle d’Attestation de Provenance des Fonds

Parties concernées :

Déclarant : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Institution ou Organisme : [Nom]
N° d’enregistrement / SIRET : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Objet de l’attestation :

La présente attestation vise à confirmer l’origine des fonds provenant de [préciser la source], pour les besoins de [préciser le motif, par exemple “munir un dossier de financement” ou “respecter les obligations légales”].

Détails des fonds :

Montant total : [____] EUR
Source des fonds : [préciser la source précise, ex : “revenus personnels”, “prêts”, “investissements”]
Date de transfert ou de réception : [____]

Engagement :

Je soussigné(e) déclare que les fonds mentionnés ci-dessus ont été obtenus de façon légale et que je suis en mesure de fournir tout document justificatif nécessaire à leur provenance, si demandé.

Fait à [Ville], le [Date]