Modèle Attestation Accord De Prêt

Avis juridique

Ce document certifie l’accord de prêt entre les parties concernées à des fins spécifiques. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit avant toute utilisation ou modification, afin de garantir la conformité aux exigences légales en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer qu’il répond à ses besoins particuliers.

Ce document est un modèle d’Attestation d’Accord de Prêt, destiné à être adapté selon votre situation. Veuillez personnaliser les informations avant utilisation.

Modèle d’Attestation d’Accord de Prêt entre Particuliers

Parties concernées :

Prêteur : [Nom et prénom]
N° d’identité (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Emprunteur : [Nom et prénom]
N° d’identité (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet de l’accord :

Par la présente, le prêteur atteste avoir prêté à l’emprunteur la somme de [montant] EUR, conformément aux termes décrits ci-dessous.

Montant, modalités et durée :

Montant prêté : [montant] EUR
Mode de remboursement : [mensuel, trimestriel, autre] selon accord
Date de début : [Date]
Date d’échéance : [Date]

Engagements des parties :

L’emprunteur s’engage à rembourser le montant prêté selon les modalités convenues et à respecter les échéances fixées. Le prêteur s’engage à remettre la somme prêtée dans les conditions spécifiées.

Garanties :

[Préciser si une garantie est fournie, par exemple, caution, nantissement, etc.]

Dispositions diverses :

Toute modification du présent accord doit faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.

Droit applicable et juridiction compétente :

Le présent document est régi par le droit civil français. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux compétents de [ville].

Fait à [ville], le [date]