Attestation De Pret De Véhicule

Certificat de mise à disposition

Ce document atteste que le véhicule mentionné est mis à disposition pour une période déterminée. Il doit être utilisé conformément aux conditions établies et ne remplace pas un accord écrit formel. La responsabilité de l’utilisation du véhicule incombe entièrement à l’utilisateur. Il est recommandé de vérifier la conformité du document avec la réglementation en vigueur et de consulter un professionnel en cas de doute.

Ce document est un modèle d’Attestation de Prêt de Véhicule. Adaptez-le selon votre situation et les exigences légales applicables.

Attestation de Prêt de Véhicule

Parties concernées :

Propriétaire du véhicule : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Emprunteur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Identification du véhicule prêté :

Marque / Modèle : [____]
Immatriculation : [____]
N° de série (VIN) : [____]
Kilométrage au moment du prêt : [____] km
Caractéristiques / Couleur : [____]

Objet de l’attestation :

Par la présente, je soussigné(e), propriétaire du véhicule indiqué ci-dessus, atteste avoir prêté ce véhicule à l’emprunteur désigné, pour une utilisation temporaire, conformément aux termes convenus.

Durée du prêt et modalités :

Date de début : [Date et heure]
Date de fin prévue : [Date et heure]
Conditions particulières : [Précisez si nécessaire]

Engagement de l’emprunteur :

L’emprunteur s’engage à utiliser le véhicule dans le respect de la législation en vigueur, à en assurer la garde et à le restituer en bon état à la date convenue.

Assurance :

Le véhicule est assuré par [Nom de la compagnie d’assurance] sous le contrat n° [Numéro]. La responsabilité de l’emprunteur en cas de sinistre est engagée conformément au contrat d’assurance.

Restitution du véhicule :

L’emprunteur s’engage à restituer le véhicule dans l’état où il l’a reçu, propre et avec le plein de carburant, à la date et à l’adresse convenues. Tout dommage ou retard pourra entraîner des frais supplémentaires.

Droit applicable et juridiction :

La présente attestation est régie par le droit civil en vigueur. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de [Ville], sauf dispositions légales contraires.

Fait à [Ville], le [Date]