Avis légal
Ce modèle de lettre est fourni à titre indicatif et ne se substitue pas à un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire relire le document par un professionnel du droit pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur. La responsabilité de son utilisation incombe intégralement à l’utilisateur, qui doit s’assurer du respect des règles applicables en matière de résiliation d’assurance auto.
Ce document est un modèle de lettre de résiliation d’assurance auto selon la loi Hamon. Adaptez-le à votre situation particulière.
Lettre de Résiliation d’Assurance Auto selon la Loi Hamon
Coordonnées du souscripteur :
Nom et prénom : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Numéro de contrat : [Numéro de contrat]
Coordonnées de la compagnie d’assurance :
Nom de la société : [Nom de l’assurance]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Objet :
Demande de résiliation du contrat d’assurance auto conformément à la Loi Hamon.
Motifs :
Conformément à la loi Hamon, je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance auto souscrit auprès de votre société, en respectant le préavis légal.
Date de la résiliation :
À compter du [Date souhaitée de résiliation], conformément à la loi.
Remarques :
Veuillez considérer cette lettre comme une demande officielle de résiliation, effective à la date indiquée.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature