Déclaration sur l’honneur concernant les frais
Je soussigné(e) certifie que les notes de frais présentées sont exactes, complètes et conformes à la réalité. J’engage ma responsabilité quant à leur légitimité et m’engage à rembourser toute somme indûment déclarée. La présente déclaration est faite de bonne foi et peut être utilisée à des fins administratives ou comptables.
Ce document est un modèle d’Attestation Sur L’Honneur Note De Frais. Veuillez l’adapter en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales en vigueur.
Attestation Sur L’Honneur de Note de Frais
Informations du déclarant :
Nom et prénom : [Nom et prénom]
Adresse : [Adresse complète]
N° de téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse email : [Email]
Facturation / Note de Frais :
Nature des frais : [Détail des frais]
Montant total : [Montant en EUR]
Date de la dépense : [Date]
Déclaration sur l’honneur :
Je soussigné(e), [Nom et prénom], déclare sur l’honneur que les frais mentionnés ci-dessus sont exacts, engagés dans le cadre de [préciser la raison ou l’activité], et que je suis en mesure de fournir toute pièce justificative exigée.
Je m’engage à fournir tout justificatif demandé par les autorités compétentes et à respecter la législation en vigueur relative à ces dépenses.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du déclarant