Mention légale
Ce document certifie qu’aucune imposition supplémentaire n’est requise pour cette situation spécifique. Il ne dispense pas de l’obligation de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la conformité de ces informations avec les autorités compétentes.
Ce modèle est fourni à titre indicatif et doit être adapté à votre situation spécifique et aux obligations légales en vigueur.
Attestation de Non-Imposition
Parties concernées :
Déclarant : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Objet de l’attestation :
Attestation sur l’honneur que le déclarant ne dispose pas de revenus imposables au titre de l’année [année], conformément à la législation fiscale en vigueur.
Informations complémentaires :
Date de naissance : [Date de naissance]
Lieu de résidence : [Ville, Pays]
Je soussigné(e), [Nom et prénom], certifie sur l’honneur ne pas être imposable et m’engage à informer immédiatement toute modification de ma situation fiscale.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du déclarant