Modèle De Demande D’Attestation De Virement Irrévocable

Procès-verbal de demande d’autorisation de virement définitif

Ce document est destiné à formaliser une requête pour la mise en place d’un virement bancaire irrévocable. Il doit être utilisé dans le cadre administratif approprié et conformément à la réglementation en vigueur. La responsabilité de son utilisation incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité aux exigences légales et réglementaires.

Ce document est un modèle de demande d’attestation de virement irrévocable, à adapter selon votre situation spécifique.

Modèle de Demande d’Attestation de Virement Irrévocable

Parties concernées :

Demandeur : [Nom et prénom ou Raison Sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro de téléphone : [____]
Adresse e-mail : [____]

Banque (Destinataire) : [Nom de la Banque ou de l’Établissement Financier]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet :

Demande d’attestation de virement irrévocable effectué en faveur de [Nom du bénéficiaire ou de l’organisme], pour un montant de [Montant] EUR, effectué le [Date].

Détails du virement :

Numéro de référence : [____]
Montant : [____] EUR
Date du virement : [____]
Nom du bénéficiaire : [____]

Demande :

Par la présente, je sollicite la délivrance d’une attestation de virement irrévocable attestant que le fonds mentionné a bien été transféré de mon compte vers celui du bénéficiaire indiqué ci-dessus. Cette attestation est sollicitée pour [raison : exigence administrative, recours, etc.].

Engagement :

Je m’engage à fournir toute information ou document complémentaire si nécessaire et comprends que cette attestation, une fois délivrée, constitue une preuve irrévocable du virement effectué.

Fait à [Ville], le [Date]