Avis important
Ce document certifie la levée de toute saisie ou restriction liée à une opération financière. Il doit être utilisé comme preuve officielle dans les démarches administratives ou juridiques. La validité et l’usage de ce document dépendent du respect des conditions légales en vigueur, et sa reproduction ou diffusion doit respecter la confidentialité des informations qui y figurent.
Ce document est un exemple type d’attestation de mainlevée bancaire. Adaptez le contenu en fonction de la situation spécifique et des exigences légales.
Attestation de Mainlevée Bancaire
Parties concernées :
Créancier : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° d’immatriculation (SIREN / SIRET) : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Débiteur : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° d’identification (CNI / Passeport / SIREN) : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet de l’attestation :
La présente attestation a pour but de confirmer la mainlevée de toute circuitisation ou inscription sur le compte bancaire du débiteur, concernant la dette ou l’obligation identifiée sous la référence [référence / numéro de dossier].
Détails bancaires :
Banque : [Nom de la banque]
Code IBAN : [____]
Code BIC / SWIFT : [____]
Déclaration :
Par la présente, le créancier atteste avoir procédé à la mainlevée bancaire sur le compte du débiteur, libérant ainsi ce dernier de toute obligation à cet égard, sous réserve de conditions spécifiques indiquées dans les documents officiels.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Créancier / Représentant
Signature du Débiteur